Personne n'aime parler de sa succession. Pourtant, sans anticipation, les héritiers peuvent perdre 20 à 60 % du patrimoine en droits. Quelques stratégies simples, mises en place assez tôt, changent radicalement la donne.
- Comprendre les droits de succession
- La donation : le pilier de l'anticipation
- Le don familial d'argent : bonus jusqu'à 80 ans
- L'assurance-vie : l'outil de transmission n°1
- Le démembrement : partager la propriété
Comprendre les droits de succession
En France, les droits varient selon le lien de parenté avec le défunt. Entre parents et enfants : 5 à 45 % sur la part imposable, après un abattement de 100 000 € par enfant. Entre conjoints : exonération totale depuis 2007.
Entre frères et sœurs : 35 à 45 % après 15 932 € d'abattement. Entre non-parents : 60 % après 1 594 € d'abattement. C'est cette dernière situation qui pousse à anticiper : sans stratégie, un pacsé partenaire (avant PACS/mariage) hérite avec 60 % de taxation.
La donation : le pilier de l'anticipation
Un parent peut donner à chaque enfant 100 000 € tous les 15 ans en franchise de droits (200 000 € pour un couple d'enfants). Cette « donation-partage » évite aussi les conflits entre héritiers.
Grâce à ce compteur qui se reconstitue tous les 15 ans, un parent de 60 ans peut donner 100 000 € à chaque enfant, puis à nouveau 100 000 € à 75 ans, sans droits. Pour 2 enfants, cela permet de transmettre 400 000 € en franchise sur 25 ans.
Le don familial d'argent : bonus jusqu'à 80 ans
En plus des 100 000 € par enfant tous les 15 ans, il existe un don familial d'argent supplémentaire de 31 865 € (également renouvelable tous les 15 ans). Condition : le donateur a moins de 80 ans, le donataire est majeur.
Ce plafond s'applique par couple parent-enfant. Un couple parent avec 2 enfants majeurs peut ainsi donner 4 × 31 865 = 127 460 € en cash en franchise, en plus des donations classiques. À combiner : puissance très importante.
L'assurance-vie : l'outil de transmission n°1
Les versements avant 70 ans bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, en plus des abattements classiques de succession. Un père peut désigner ses 2 enfants et un neveu : 3 × 152 500 = 457 500 € transmissibles sans droits.
Après 70 ans, l'abattement descend à 30 500 € (pour tous bénéficiaires cumulés), mais les gains restent totalement exonérés. D'où l'importance de commencer à alimenter son assurance-vie tôt, avant 70 ans.
Le démembrement : partager la propriété
Une propriété peut être scindée en usufruit (droit d'usage) et nue-propriété (droit de disposition à terme). En donnant la nue-propriété à ses enfants et en conservant l'usufruit, un parent transmet à faible coût (l'usufruit d'un bien vaut peu à un parent de 65 ans).
Au décès, la nue-propriété se ré-agrège en pleine propriété sans droits supplémentaires. Cette stratégie est particulièrement efficace pour la résidence principale des enfants ou un bien locatif. À combiner avec un notaire, car les subtilités juridiques sont nombreuses.
